Mentions légales
Informations légales relatives au présent site internet
Vous trouverez sur cette page les informations légales concernant l'éditeur, l'hébergement et l'utilisation du présent site internet.
✦ 1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Adresse :
85 rue de la Justice
45140 Ingré – France
SIRET : 929 155 422 00017
Date de création de l'entreprise : 1er juin 2024
Adresse électronique :
Patrick.raguillet@gmail.com
✦ 2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est : Patrick Raguillet.
✦ 3. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
Société par actions simplifiée
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
✦ 4. Conception et réalisation
Le présent site internet est réalisé et administré par Patrick Raguillet.
Il a été conçu avec WordPress et le constructeur de pages Elementor.
✦ 5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, images, graphismes, logos, éléments visuels et créations originales, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits concernés.
✦ 6. Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes et actualisées que possible. Il ne peut toutefois garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualisation permanente de l'ensemble des informations diffusées.
Chaque utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
✦ 7. Protection des données personnelles
Des données personnelles peuvent être recueillies lorsque vous utilisez certains services du site, notamment les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.
Elles sont utilisées dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, vous disposez notamment, selon votre situation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Patrick.raguillet@gmail.com
Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Politique de confidentialité du site.
✦ 8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains services, notamment les outils de mesure d'audience ou les services proposés par des tiers, peuvent également utiliser des cookies.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non strictement nécessaires sont déposés uniquement après obtention du consentement de l'utilisateur.
✦ 9. Liens hypertextes
Le présent site peut proposer des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
✦ 10. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
85 rue de la Justice – 45140 Ingré
SIRET 929 155 422 00017
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
